Livraison Offerte dès 49,00€ TTC
Au palmarès des meilleurs sites en 2024 et sacré n°1 en 2022 et 2023 ! ( Catégorie consommables)
Appelez-nous au 01 70 77 23 88
ELVE Registre "Accidents du travail bénins" 20 pages, papier 100 g/m2, 210 x 297 mm, imprimé en bleu, couverture couché brillant 350 g, folioté de 1 à 9 (1468)
Registre "Registre des accidents du travail bénins"
cahier piqué
papier offset 100 g/m²
imprimé en bleu
20 pages, folioté de 1 à 9
couverture: couché brillant 2 faces
registre conforme à l'ordonnance d'août 2017 sur la création du comité social et économique
conforme au document CERFA n°60-3682 de la déclaration d'accident du travail et formulaire de sécurité sociale. Décret 85-1354 1985-12-17; art. 1 21 décembre 1985; art. D441-1 à D441-4 et L441-4 du Code de la Sécurité sociale
Exemple d'utilisation:
le registre permet d'inscrire les accidents survenus dans l'établissement qui semblent à priori être sans grande conséquence sur la santé, et n'entraîner ni arrêt de travail, ni soins médicaux donnant lieu à une prise en charge par les organismes de Sécurité Sociale. Les accidents de trajet sans gravité peuvent également être inscrits.
l'employeur ou son préposé sont tenus d'y inscrire, dans les 48 heures après en avoir eu connaissance, l'accident du travail ou de trajet survenu à son salarié, non compris les dimanches et jours fériés (art L441-2 du Code de la Sécurité Sociale)
